Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur au 1er juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme direct-particulier.ma, éditée par Ecoray Solution Pro SARL (RC 642211, ICE 003578962000008), ci-après "la Plateforme". En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
direct-particulier.ma est une plateforme de petites annonces immobilières entre particuliers (PAP) au Maroc. Elle permet :
- La publication d'annonces de vente et location de biens immobiliers
- La publication d'annonces de location vacances
- L'estimation de biens immobiliers par intelligence artificielle
- La mise en relation directe entre particuliers
- La commande de panneaux À VENDRE / À LOUER
3. Accès et inscription
L'accès à la Plateforme est libre pour la consultation. La publication d'annonces nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Tarification
Tous les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). La TVA de 20 % est détaillée sur chaque facture.
- Offre de lancement (jusqu'au 30/09/2026) : publication gratuite pour tous
- Après le 30/09/2026 — Vendeur : 999 MAD TTC
- Après le 30/09/2026 — Bailleur résidentiel : 499 MAD TTC
- Après le 30/09/2026 — Loueur vacances : 499 MAD TTC
- Acheteur / Locataire : toujours gratuit
- Estimation IA :gratuite, sans inscription — jusqu'à 3 questions incluses par estimation
- Panneau À VENDRE / À LOUER : 499 MAD TTC
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Publier des annonces véridiques et conformes à la réglementation marocaine
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation
- Respecter les autres utilisateurs dans toutes les communications
6. Responsabilité
Ecoray Solution Pro SARL agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi marocaine. La Société ne peut être tenue responsable des annonces publiées par les utilisateurs, des transactions entre particuliers, ni des préjudices résultant de l'utilisation de la Plateforme.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
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